Pourquoi les inclusions et exclusions méritent toute votre attention
Vous avez vécu de nombreuses années dans votre maison à Drummondville. Certains objets font tellement partie du décor qu'on ne sait plus trop s'ils « vont avec la maison » ou s'ils vous appartiennent personnellement. C'est exactement là que naissent les malentendus les plus fréquents entre vendeurs et acheteurs.
Un acheteur qui visite votre propriété peut supposer que la thermopompe, les stores sur mesure ou le luminaire de la salle à manger sont compris dans le prix. De votre côté, vous pensiez peut-être les emporter dans votre nouveau condo. Sans une liste écrite et précise, cette divergence peut créer des tensions, voire compromettre la transaction au moment de la signature chez le notaire. Clarifier ces éléments dès le départ, c'est vous offrir une vente sereine.
Ce qui est automatiquement inclus selon le Code civil du Québec
Au Québec, la règle de base est claire : les installations faisant partie intégrante de l'immeuble, comme les équipements de chauffage, d'électricité ou d'éclairage, sont automatiquement incluses dans la vente selon le Code civil du Québec, sauf si le vendeur les exclut explicitement. Concrètement, cela signifie que votre fournaise, vos prises électriques, vos luminaires encastrés et votre système de ventilation font partie de la propriété aux yeux de la loi, à moins que vous ne demandiez expressément de les retirer.
Ce principe surprend parfois les vendeurs qui souhaitent conserver un luminaire de valeur sentimentale ou un système de son intégré. La bonne nouvelle : il est tout à fait possible de les exclure, à condition de le préciser par écrit avant même que la propriété soit mise en marché.
Les biens mobiliers : ce qui peut être inclus ou exclu
Tout ce qui n'est pas rattaché de façon permanente à l'immeuble, comme les électroménagers, un cellier à vin, un spa ou une tondeuse robot, peut être inclus ou exclu selon votre entente avec l'acheteur. Mais attention : si vous choisissez d'inclure ces biens, ils doivent être identifiés clairement dans les documents transactionnels, y compris la couleur, la marque et le numéro de série. Cette précision évite toute substitution ou confusion au moment de la prise de possession.
Voici quelques exemples courants qui méritent une attention particulière lors d'une transition maison-condo :
- Électroménagers (réfrigérateur, laveuse, sécheuse, lave-vaisselle) : souvent inclus, mais à confirmer explicitement.
- Stores, rideaux et tringles : selon leur mode de fixation, ils peuvent être considérés comme faisant partie de l'immeuble ou non.
- Luminaires décoratifs : s'ils sont vissés ou encastrés, ils sont présumés inclus; si vous souhaitez les conserver, excluez-les par écrit.
- Spa ou piscine hors terre : généralement mobilier, donc à préciser dans les documents.
Prendre le temps de faire cette liste avec votre courtier immobilier avant la mise en marché vous évitera bien des discussions de dernière minute.
Le cas particulier des équipements loués ou achetés à crédit
Un point que beaucoup de vendeurs oublient : les équipements en location ou achetés à crédit, par exemple un chauffe-eau, un système d'alarme ou une thermopompe, n'appartiennent pas au vendeur. Ils doivent donc être exclus de la vente, ou leur contrat doit pouvoir être pris en charge par l'acheteur. Cette situation doit être vérifiée et indiquée par écrit dans les documents de transaction.
Si vous ignorez ce détail, vous pourriez vous retrouver à promettre à l'acheteur un bien que vous ne pouvez légalement pas lui céder, ce qui peut entraîner des complications importantes à la clôture. Avant de rencontrer votre courtier, rassemblez vos contrats de location ou de financement pour ces équipements : cela facilitera grandement la rédaction des documents.
Comment votre courtier immobilier structure tout ça dès le départ
Le courtier du vendeur inscrit les inclusions et exclusions au contrat de courtage et à la fiche descriptive. Il est important de savoir que, selon le formulaire de contrat de courtage vente, les biens inclus sont vendus « sans garantie légale de qualité aux risques et périls de l'acheteur ». Cela signifie que si un électroménager inclus tombe en panne après la vente, l'acheteur ne peut pas se retourner contre vous pour ce motif.
En pratique, votre courtier vous guidera à travers une revue complète de votre propriété pour dresser une liste exhaustive. Cette démarche se fait idéalement lors de la première rencontre, bien avant la mise en marché. Elle permet :
- D'éviter les surprises désagréables lors de la visite de l'acheteur ou à la signature chez le notaire.
- De présenter une fiche descriptive claire et complète, ce qui renforce la confiance des acheteurs potentiels.
- De protéger le vendeur en cas de litige, puisque tout est documenté noir sur blanc.
Si vous envisagez de vendre votre propriété à Drummondville, c'est le bon moment pour aborder ces questions avec un professionnel qui connaît bien les formulaires de l'OACIQ et les attentes du marché local.
Prévenir les malentendus courants entre vendeur et acheteur
Sur le terrain, certains malentendus reviennent régulièrement. En voici quelques-uns que votre courtier peut anticiper avec vous :
- « Je pensais que le réfrigérateur était inclus. » Si ce n'est pas écrit, l'acheteur peut avoir des attentes différentes des vôtres. La solution : tout mettre par écrit, même ce qui semble évident.
- « Le luminaire de l'entrée était là lors de la visite. » Si vous souhaitez le conserver, excluez-le dès le contrat de courtage pour éviter qu'il apparaisse sur les photos et crée une attente.
- « Le contrat de location du chauffe-eau n'a pas été transféré. » Ce type d'oubli peut retarder la signature chez le notaire. Vérifiez vos contrats à l'avance.
La transparence dès le début du processus est votre meilleure protection. Un acheteur bien informé est un acheteur rassuré, et une transaction bien documentée se conclut beaucoup plus sereinement. N'hésitez pas à consulter la page de contact d'Etienne Cartier pour poser vos questions avant même de commencer les démarches.
L'essentiel à retenir
Prendre le temps de bien définir ce qui reste dans la maison et ce qui part avec vous, c'est l'une des décisions les plus simples et les plus efficaces pour vivre une vente sans stress à Drummondville. Faites cette liste tôt, impliquez votre courtier immobilier dès la première rencontre, et vérifiez le statut de vos équipements loués ou financés avant de signer quoi que ce soit. Une transaction bien préparée, c'est une transition vers votre prochain chapitre qui se fait en toute sérénité.
Vous préparez la vente de votre maison à Drummondville et vous voulez aborder la transition vers votre prochain chez-vous l'esprit tranquille? Contactez Etienne Cartier, votre courtier immobilier, dès aujourd'hui : ensemble, vous passerez en revue chaque détail, inclusions, exclusions et équipements loués, pour que rien ne soit laissé au hasard et que votre vente se déroule en toute sérénité.
Foire aux questions
Dois-je dresser ma liste d'inclusions et d'exclusions avant ou après la mise en marché de ma propriété?
Idéalement, cette liste se prépare lors de votre première rencontre avec votre courtier immobilier, bien avant que la propriété soit mise en marché. Ainsi, les photos, la fiche descriptive et le contrat de courtage reflètent tous la même réalité dès le départ, ce qui évite de créer des attentes chez les acheteurs potentiels.
Qu'arrive-t-il si un électroménager inclus dans la vente tombe en panne après la signature chez le notaire?
Le courtier du vendeur inscrit les inclusions et exclusions au contrat de courtage et à la fiche descriptive; selon le formulaire de contrat de courtage vente, les biens inclus sont vendus « sans garantie légale de qualité aux risques et périls de l'acheteur ».
Comment savoir si mes équipements sont en location ou s'ils m'appartiennent vraiment?
Avant de rencontrer votre courtier, rassemblez tous vos contrats liés aux équipements de la maison : chauffe-eau, thermopompe, système d'alarme, etc. Si vous avez signé un contrat de location ou un financement à long terme pour l'un d'eux, il ne vous appartient pas encore entièrement. Votre courtier pourra ensuite vous aider à indiquer correctement leur statut dans les documents de transaction.
Un luminaire décoratif que j'ai acheté moi-même est-il automatiquement inclus dans la vente?
Au Québec, les installations faisant partie intégrante de l'immeuble, comme les équipements de chauffage, d'électricité ou d'éclairage, sont automatiquement incluses dans la vente selon le Code civil du Québec, sauf si le vendeur les exclut explicitement. Si vous souhaitez conserver un luminaire vissé ou encastré, il faut donc le préciser par écrit dans le contrat de courtage avant la mise en marché.
Quels renseignements faut-il fournir pour identifier correctement un bien mobilier inclus dans la vente?
Les biens non rattachés de façon permanente à l'immeuble (électroménager, cellier, spa, etc.) peuvent être inclus ou exclus, et l'acheteur doit les identifier clairement dans les documents transactionnels, y compris la couleur, la marque et le numéro de série. Préparez ces informations à l'avance pour faciliter la rédaction des documents avec votre courtier.
